Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales ») permettent de définir le cadre des ventes de produits entre la société IMIK SIMIK (ci-après dénommée « l’entreprise ») et la personne (ci-après dénommée « le client ») effectuant un achat via le site internet www.imik-simik.fr (ci-après dénommé « le site »).

Ces conditions générales sont mises à disposition du client et directement consultables sur le site en français.

Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales avant de passer commande. Toute commande validée et confirmée auprès de l’entreprise via le site sous-tend l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par le client. 

Le client déclare être en capacité de conclure un contrat selon la législation en vigueur. Il déclare ainsi avoir la majorité légale et n’être pas sous tutelle ni sous curatelle. 

ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Chaque produit bénéficie d’une fiche-produit qui détaille les caractéristiques principales de ce produit. Le client peut en prendre connaissance sur le site avant de réaliser sa commande. 

Le site propose des produits artisanaux fabriqués par des artisans dans différents pays. Du fait de leur caractère artisanal, les produits proposés par l’entreprise n’ont pas les mêmes caractéristiques que des produits manufacturés. La responsabilité de l’entreprise ne pourra donc pas être recherchée si les caractéristiques du produit ne correspondent pas à celles d’un bien manufacturé.

Les descriptifs, les fiches-produits ainsi que les photographies affichés sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. Seul le produit vendu entre dans le champ contractuel. Les caractéristiques des produits pourront être modifiés lors de mises à jour.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un produit est indisponible suite à la commande du client, l’entreprise en tiendra informé le client dans les meilleurs délais. Il sera alors procédé à l’annulation et au remboursement du produit indisponible dans un délai de trente jours. 

Si plusieurs produits ont été commandés par le client, seuls ceux qui sont indisponibles feront l’objet d’un remboursement. Les autres produits seront livrés. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, l’entreprise n’est tenue à aucune indemnité d’annulation.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET VALIDATION DES COMMANDES

Toute commande réalisée par le client sur le site sera soumise aux présentes conditions générales.

Le client peut vérifier, modifier ou annuler sa commande à tout moment lors des différentes étapes qui précèdent le règlement de la commande. 

Au terme du règlement de la commande, le site confirmera la validation de la commande par courrier électronique. Ce courrier électronique déterminera notamment la date de la commande et confirmera la validation définitive de la commande.

L’entreprise se réserve toutefois le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour toute raison qu’elle jugera légitime (litige passé ou en cours avec le client, produit commandé en quantité anormalement élevée, etc.). Cette annulation donnera lieu à un remboursement du montant de la commande. En dehors du remboursement du montant de la commande, l’entreprise n’est tenue à aucune indemnité d’annulation. 

ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix indiqués sur le site sont en Euros toutes taxes comprises (TTC). Le cas échéant, ils prennent en compte la TVA légalement applicable au moment de la validation de la commande.

 Le site s’autorise à mettre à jour les prix sans préavis de modification mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le règlement de la commande devra être réalisé sur le site immédiatement à la commande par l’une des options suivantes :

  • Site sécurisé www.stripe.com.
  • Plateforme Paypal ou compte Paypal.

La commande ne sera expédiée au client qu’une fois que le paiement intégral de la commande aura été reçu et encaissé par l’entreprise. 

ARTICLE 6 – TVA

Auto-entrepreneur non assujetti à la TVA. RCS n° : 851 189 241 R.C.S. Fréjus . TVA non applicable selon l’article 293B du Code général des impôts.

ARTICLE 7 – LIVRAISON 

L’entreprise s’engage à livrer la commande à l’adresse indiquée par le client dans un délai de trente jours à compter de la validation de la commande. Au delà de ce délai, le client pourra résilier la vente et réclamer le remboursement de sa commande.

L’entreprise se réserve le droit de choisir unilatéralement la société qui expédiera la commande au client.

Le client ou le destinataire du produit se doit de contrôler sans délai la conformité et l’intégrité de la commande réceptionnée. Toute commande non-conforme devra être retournée à l’entreprise dans son conditionnement d’origine à l’adresse qui sera indiquée au client par retour de mail. 

Si la non-conformité est confirmée par l’entreprise, le client sera remboursé du montant du produit non-conforme dans un délai de trente jours. Dans ce cas, les frais de retour engendrés par la non-conformité du produit seront à la charge de l’entreprise.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Le client, sous condition qu’il soit une personne physique et non professionnelle, dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour adresser à l’entreprise un écrit exprimant sa volonté de se rétracter. Le client peut contacter l’entreprise via le formulaire de contact qui se trouve à différents endroits du site ou à l’adresse électronique suivante : contact@imik-simik.fr. 

Le client devra ensuite retourner le produit en question dans un délai de quatorze jours suivant l’envoi de sa rétractation. Les frais de retour seront à la charge du client. Le client devra être en mesure de prouver sa rétractation et le renvoi du produit.

Il sera remboursé du prix du produit en question sous trente jours à compter de la réception du produit par l’entreprise. Le remboursement s’effectuera par un moyen de paiement convenu entre l’entreprise et le client. 

Les produits retournés qui sont endommagés, salis ou incomplets ne seront ni repris ni remboursés par l’entreprise.

Les produits qui ont été créé selon les souhaits du client et qu’il a nettement personnalisés ne bénéficieront pas du droit de rétractation.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

L’entreprise décline toute responsabilité concernant une interruption du site, la survenue d’un bug, ou tout dommage qui ferait suite à une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé des modifications sur le site. 

Le site peut contenir des liens allant vers d’autres sites internet. L’entreprise décline toute responsabilité concernant tout site internet auquel le consommateur pourrait avoir accès via le site et n’est en aucune façon responsable du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.

La responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du client. Il appartient au client de vérifier que le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

L’utilisateur du site reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. Si la responsabilité de l’entreprise devait être retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du produit qui est à l’origine du dommage.

ARTICLE 10 – REGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE

Les conditions générales sont régies conformément au droit français.

A défaut de règlement amiable par le recours à une médiation, le litige sera exposé aux juridictions françaises compétentes.

Site internet : www.imik-simik.fr

Email : support@imik-simik.fr

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